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Le site www.lcau.fr est édité par la société LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme

ÉDITEUR

LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme
15 boulevard Louis Dior – BP 532 – 50405 GRANVILLE Cedex
France
Téléphone : +33 (0)2 33 50 37 54
Forme juridique : SARL
N° RCS : 841 434 319 RCS COUTANCES
N° TVA Intracommunautaire : FR92 841 434 319
Code NAF : 7111Z

Site édité sous CMS WordPress

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
MURIEL LORIEAU-PONTHIEU

RÉALISATION ET MAINTENANCE
ATELIER ASAP
7, Rue Max Richard
49100 ANGERS
dev@atelier-asap.com

HÉBERGEUR

Infomaniak Network SA
25, Rue Eugène Marziano
1227 Les Acacias (GENÈVE)
Suisse
https://www.infomaniak.com/fr/

N° TVA : CHE 103 167 648

OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS

LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme est une société d’architectes et d’urbanistes exerçant en particulier de la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.
Ce site a pour objectif d’informer les utilisateurs sur l’activité de LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme. Il promeut ses activités auprès d’un large public cible, professionnel ou particulier. LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme s’efforce de transmettre sur son Site des informations à jour et de qualité, toutefois si celui-ci contient une erreur, notamment d’ordre typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du Site (cf. coordonnées du Directeur de la publication) ou via l’adresse contact@lcau.fr.

ACCÈS ET OPPOSABILITÉ

Le Site est accessible aux Utilisateurs via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. L’accès au Site et à ses services ne nécessite aucune inscription préalable. Sa consultation est gratuite.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes. Toute condition ou clause contraire opposée par l’Utilisateur sera donc inopposable.
Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions les remplacent.

Le fait pour LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

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Sous réserve des contraintes techniques liées à la nature même des réseaux de communication électroniques, le Site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7.
Au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site ou au cas où un Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme ne saurait également être responsable en cas d’infection des équipements de l’Utilisateur par un virus lors de sa navigation sur le Site ou sur tout site tiers référencé sur le Site.

RÈGLES D’USAGE

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission, la diffusion de données et/ou de contenus, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

Ne pas utiliser de fausses identités en vue de tromper autrui ;
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations ;
Communiquer des informations exactes lors de son utilisation du Site ou des Services (ex : formulaire de contact) ;
Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers (dont notamment les auteurs mentionnés en crédits) ; par suite, chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site ou d’autres canaux, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de leur usage normal tel que défini aux présentes ;
Ne pas surcharger volontairement le Site et ses serveurs, de quelque façon que ce soit (notamment par déni de service distribué) ;
Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Site (notamment par web scrapping) ;
Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site ;
Ne pas utiliser le Site et ses services pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie du Site à l’Utilisateur concerné et/ou de supprimer automatiquement les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive.
De même, LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme ne pourra être déclaré responsable en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des présentes règles. Seul l’Utilisateur est responsable des manquements qu’il commet.
Il est en outre rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :

L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
Le fait d’entraver ce système ;
La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système.

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L’Utilisateur est seul responsable de ses choix liés à l’utilisation du Site ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme ne peut être recherchée à cet égard.
LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Elle ne saurait cependant le garantir.

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Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme et ses partenaires se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions applicables, en cas de litige en relation avec le Site ou ses Services, seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’ANGERS seront compétents.

VERSIONS ET MISES A JOUR

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par LCAU – Lionel Carli Architecture et Urbanisme. Toute nouvelle version sera instantanément publiée sur le Site.
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Dernière modification : version du 08/04/2024